Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.4V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 18.1
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Texte intégral
18.1.Le président de l’arrondissement ou la personne qu’il désigne préside et dirige les débats de l’assemblée du comité plénier.
2002, R.A.4V.Q. 7, a. 2.
18.1.Le président de l’arrondissement ou la personne qu’il désigne préside et dirige les débats de l’assemblée du comité plénier.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 18.1; 2002, R.A.4V.Q. 7, a. 2.
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